Conditions générales de vente
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1 La responsabilité de l’utilisateur
Toute commande d’un ou plusieurs produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Yoonah.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.
Yoonah se réserve la possibilité de pouvoir modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’Utilisateur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Yoonah ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Utilisateurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Yoonah, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
L’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site aux fins de sa commande. La responsabilité de Yoonah ne saurait être engagée à ce titre.
L’Utilisateur est ainsi seul responsable à l’égard de Yoonah et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.
L'utilisateur est, en outre, seul responsable du choix des Produits qu’il a commandés par l’intermédiaire du Site.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site en contravention de l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur.
3.2 Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
- poursuivre ou modifier sa sélection de produits en cliquant sur "Retour au catalogue".
- terminer sa sélection de produits et commander ces Produits en cliquant sur "Procéder au paiement".
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " Procéder au paiement", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.
Offres commerciales
Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son "code avantage", dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.
Promotion et offre sur une sélection d'articles :
Une sélection d'articles est en promotion jusqu'à épuisement des stocks.
Certains produits sont en promotion afin de lutter contre le gaspillage, veuillez vous fier à la date d'expiration dans la description du produit.
Les produits offerts sont proposés jusqu'à épuisement Une sélection d'articles est en promotion jusqu'à épuisement des stocks.des stocks.
3.3 Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale.
Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Yoonah.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Yoonah et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à la politique de retours Cliquez ici, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour restent à la charge du Client.
3.4 Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande".
3.5 Modification d'une commande
Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu «Mon compte».
Pour modifier une commande cela est possible si le colis n’est pas encore expédié. Adresser un email à contact@yoonah.fr afin d’avertir Yoonah. Un email de confirmation vous sera envoyé pour vous indiquer si la modification a bien été prise en compte.
Dans le cas où la modification a été prise en compte, une annulation de la commande et un remboursement seront effectués. Vous pourrez alors effectuer une nouvelle commande directement sur notre site avec les bons produits cette fois-ci.
Un remboursement prend jusqu'à 10 jours ouvrables pour être recrédité à nos clients au vu de la politique de l'héberger du site.
En revanche, si votre commande a déjà été expédiée, Yoonah ne pourra malheureusement plus la modifier. Il est donc nécessaire que dès réception de votre colis, que vous effectuez un retour.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
4.1 Délais et modes d’expédition
Vos commandes sont traitées dans les 48H. Les commandes sont préparées dès réception du règlement, et sont envoyées. Le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Les expéditions ont lieu dans les 24 à 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande.
4.2 Frais d’expédition
Les tarifs postaux appliqués par Yoonah pour la France métropolitaine sont :
- ChronoShop2Shop (4.99€ et gratuit à partir 70€ d'achat)
- Colissimo avec signature (7.99 - 9.50€ et à 4.99€ à partir de 70€ d'achat)
- Mondial Relay (4.99€ et gratuit à partir 70€ d'achat)
4.3 Retard / absence de livraison
Colissimo et Mondial Relay sont des services très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours (indiqué sur le suivi du site du transporteur), le Client devra en informer Yoonah par mail contact@yoonah.fr qui transmettra l’information à La Poste/Mondial Relay pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo/Mondial Relay considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Yoonah renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Yoonah remboursera au Client le montant de ces produits.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant Yoonah par mail contact@yoonah.fr.
4.3 Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie à Yoonah pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte.
Yoonah renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.
4.4 Colis perdu/volé après indication "colis livré"
Dans le cas où le colis a été indiqué "livré" sur le suivi du transporteur, Yoonah n'est malheureusement pas tenue responsable du colis perdu ou volé.
4.5 Le suivi indique que mon colis a été livré, mais il n’est pas dans ma boîte aux lettres. Que s’est-il passé ?
Nous vous recommandons de vérifier auprès de vos voisins ou votre gardien d'immeuble s’ils ont reçu votre colis par accident. S'ils ne l’ont pas reçu, le colis est malheureusement très probablement volé. Si votre colis a été volé, vous pouvez faire une réclamation auprès de votre bureau de poste local. Yoonah n’est pas responsable des colis perdus ou volés.
ARTICLE 5 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Yoonah s'efforce toujours d'informer et d'expliquer à ses clients le plus possible les produits et services proposés. Les informations sur le site proviennent en partie directement des fabricants ou d'experts, d'ambassadeurs et d'auteurs respectivement, et sont compilées de manière structurée et conviviale par Yoonah pour les clients.
La liste des ingrédients représente toutes les options ou variantes de ce produit. Bien que Yoonah vérifie et mette à jour les listes d'ingrédients des produits, les ingrédients réels d'une option de produit donnée peuvent varier par rapport à la liste du site web. Les ingrédients peuvent être modifiés à la discrétion du fabricant. Pour obtenir la liste la plus complète et la plus récente des ingrédients, veuillez vous référer à l'emballage du produit.
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 7 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Yoonah ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
Yoonah ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.
La liste des ingrédients représente toutes les options ou variantes de ce produit. Bien que Yoonah vérifie et mette à jour les listes d'ingrédients des produits, les ingrédients réels d'une option de produit donnée peuvent varier par rapport à la liste du site web. Les ingrédients peuvent être modifiés à la discrétion du fabricant. Pour obtenir la liste la plus complète et la plus récente des ingrédients, veuillez vous référer à l'emballage du produit.
Toutefois, si la date de péremption n’étant pas indiquée sur les produits asiatiques, il est conseillé de les utiliser dans les 6 à 24 mois qui suivent leur ouverture selon l’indication sur l’emballage.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
Yoonah ne garantit pas que les produits conviennent à l'application prévue par le client, ni qu'ils donnent un résultat particulier. En outre, la garantie exclut également les dommages qui relèvent de la responsabilité de l'acheteur, par exemple la conséquence d'une utilisation inappropriée du produit, ou les dommages résultant d'influences extérieures qui ne relèvent pas de la responsabilité de Yoonah.
Yoonah est responsable envers le client pour les dommages, dans la mesure où la responsabilité de Yoonah est déterminée par la loi française sur la responsabilité du fait des produits.
Toute autre forme de garantie pour les produits livrés et toute responsabilité pour les dommages causés par ces produits est exclue, à moins que Yoonah n'ait frauduleusement dissimulé les défauts respectifs des produits. Si toutefois Yoonah peut faire valoir d'autres droits à la garantie contre ses fournisseurs pour le produit concerné, Yoonah transférera, si possible, ces droits au client sur demande. Yoonah n'assume aucune responsabilité quant à l'aboutissement de ces droits. Il en va de même pour toute réclamation que Yoonah peut faire valoir à l'encontre de la Poste pour des dommages survenus pendant le transport.
ARTICLE 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
ARTICLE 9 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
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Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions générales de vente et d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 18 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente et d’utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales de vente et d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois 183-189, avenue de Choisy 75013 Paris France
ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 22 – COORDONNÉES
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